Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

FRAIS DE DEPLACEMENT


Les dirigeants, les parents bénévoles accompagnateurs d’équipes et joueurs qui souhaitent obtenir une compensation de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur activité au club peuvent demander au secrétaire du club l’établissement d’un reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général. Ce reçu servira de justificatif pour effectuer la déduction sur ses impôts.

Le processus est le suivant :
- Etablir la liste des déplacements de l’année civile précédente, avec kilométrage aller/retour (contacter le secrétaire pour avoir le modèle).
- Envoyer cette liste par mail à baudfootballclub@baudfc.fr, avec en objet : Frais kilométriques.
- Le club établira le document officiel  en vertu des kilomètres parcourus, et du prix au kilomètre déterminé par les impôts.
- Le licencié saisira ce montant sur sa feuille d’impôt dans les déductions.
En aucun cas, il ne sera établi de paiement direct des frais de déplacement de la part du club. 

INFORMATIONS

Le bénévole décide d’abandonner ses frais de déplacement

 Lorsque le bénévole décide d’abandonner ses frais de déplacement à l’association, son action est assimilable à un don à l’association (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07). Il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons réalisés.

Dans quels cas les frais peuvent-ils être abandonnés ?

Les frais doivent être effectués :
· dans le cadre d’une activité bénévole. Autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l’activité réalisée ;
· pour le compte d’une association réalisant des actions d’intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200).
En deux mots, l’association doit être éligible au régime du mécénat (voir le guide La fiscalité des associations). Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, etc.).
Le remboursement est calculé à partir d’un barème « spécifique » : le barème des frais kilométriques des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale (voir ci-après le barème 2014).

A titre d’exemple : Barème 2015 - Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt
Type de véhicule Montant autorisé par km (en euros)
Automobile 0,308
Vélomoteur, scooter, moto 0,120

Par exemple, le bénévole ayant parcouru 1500 km dans l’année avec son automobile pourra faire un don de 1500 x 0,308 = 462 € à l’association. Cette somme est assimilable à un don et fait bénéficier le bénévole d’une réduction d’impôt de 305 € (soit 66 % de 462 €).

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