RÔLE :
Cette commission a pour objectif de prévenir et sanctionner tout comportement antisportif de tout licencié ou spectateur. Elle se réunira la semaine suivant la date du comportement à problème.
COMPOSITION :
La commission devra au minimum réunir les personnes suivantes:
- Une senior fille.
- Un senior gars.
- Un représentant de la commission sportive.
- Un membre du bureau.
- Un arbitre
- La personne fautive (et son représentant légal pour une personne mineure).
- Le(s) entraîneur(s) de l’équipe.
- Le capitaine
- Le(s) responsable(s) de l’équipe présent(s) lors de l’incident.
MOTIFS
Cette commission se réunira dans les cas suivants :
Voie de faits :
- Bagarre.
- Crachats.
- Comportements violents envers un acteur du jeu.
Insultes (envers tout acteur du jeu ou spectateur), ou comportement antisportif.
Non-respect de la charte du footballeur (en particulier le respect et la maîtrise de soi).
Non-respect de la législation en vigueur.
Chacune de ces personnes possède 1 voix pour le vote des sanctions.
SANCTIONS APPLIQUÉES EN FONCTION DE LA FAUTE:
Causes | Sanction sportive | Sanction financière |
Voie de faits | Suspension de 2 à X dates. Sur avis du bureau, l’exclusion du club peut être déclarée. Rétrogradation éventuelle dans l’équipe hiérarchiquement inférieure | La personne fautive assumera l’intégralité de l’amende |
Insultes ou comportement anti-sportif | Suspension de 1 à X dates. Rétrogradation éventuelle dans l’équipe hiérarchiquement inférieure. | La personne fautive assumera de la moitié à la totalité de l’amende |
Non-respect de la charte (pour les catégories de -13 ans à seniors) | Rétrogradation dans l’équipe hiérarchiquement inférieure jusqu’à X dates de suspension suivant la gravité des faits reprochés. Justification de ses actes devant la commission pour un dirigeant. |
A l’issue des entretiens avec les différents partis, le fautif et les personnes ne faisant pas parti de la commission se retirent pour laisser cette dernière statuer. L’animateur propose, en collaboration avec les autres membres, des sanctions. Celles-ci sont soumises au vote. Le fautif est immédiatement averti de la sanction après le vote.
En cas de récidive, le fautif verra ses sanctions doublées.
Chaque personne sanctionnée sera sursitaire pour une durée de 1 an à la date de réunion de la commission.
Pour les catégories inférieures aux moins de 13 ans, les comportements à problèmes seront étudiés à la demande des entraîneurs avec éventuellement la convocation des parents.
Toute disqualification (carton rouge) survenant dans une action de jeu ne sera pas retenue contre le fautif.
La commission de discipline se réserve le droit de faire évoluer les conditions ci-dessus en informant les licenciés et avec l’aval du conseil d’administration.
Ces sanctions sportives sont internes aux clubs et peuvent éventuellement s’additionner aux sanctions infligées par les instances.
Ces sanctions financières seront du montant des amendes imposées par les instances au club.
